Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 1er juillet 2009

Recours «Dalo»: seulement 11.117 personnes relogées à fin mai 2009

A fin mai 2009, selon les tableaux de bord de l'activité des commissions départementales de médiation, établis par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, 90.452 recours avaient été déposés auprès de ces commissions par des personnes susceptibles de faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo). Sur ce total, 58.960 (64,5%) des recours ont fait l’objet d’une décision de ces commissions. 27.409 décisions (47%) se sont avérées favorables, 3.969 ayant trouvé une solution avant décision. De leur côté, 26.574 (45,5%) ont été rejetés. Après décision des commissions, seuls 9.884 dossiers ont débouchés sur une offre de logement - 1.977 ayant été refusés par les bénéficiaires. Au total, 6.780 bénéficiaires ont été logés - 11.117 personnes logées, soit 37,8% du total des décisions favorables. Dans un rapport remis en octobre 2007, le comité de suivi de la loi Dalo avait estimé à 600.000 les ménages «prioritaires» susceptibles de faire valoir, à partir du 1er janvier 2008, leur droit au logement. La ministre du Logement Christine Boutin en avait alors déduit qu'il y aurait «peut-être un léger bug fin 2008», vu le faible nombre de logements sociaux disponibles. En effet, le parc disponible avait été évalué à 60.000. Pour télécharger les résultats complet, voir lien ci-dessous (PDF, 14,3 Ko).

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